Panne de moteur de volet roulant : qui paie ? guide locataire-propriétaire
Panne de moteur de volet roulant : qui paie ? guide locataire-propriétaire
Le moteur d’un des volets roulants de votre logement a cessé de fonctionner ? Ce genre de panne peut arriver et comme toujours, dans un contexte de location, une question se pose : qui paie les réparations ? Le locataire ou le propriétaire ?
Dans les faits, tout dépend de l’origine de la panne et de son contexte. En règle générale, le remplacement d’un moteur défectueux est à la charge du propriétaire. Mais dans certains cas, c’est au locataire d’en assumer les frais.
Qui doit payer le changement d’un moteur défectueux ?
En France, la loi ne précise pas vraiment les réparations à la charge du locataire ou du propriétaire. Elle énonce seulement les grands principes, qui restent tout de même clairs : l’entretien courant et les petites réparations reviennent au locataire, tandis que les travaux plus importants sont à la charge du propriétaire.
Ce que dit la loi pour le locataire
Selon le décret 87-712, le locataire est responsable de l’entretien de tout dispositif d’occultation de la lumière, comme les volets roulants ou les stores. Cela inclut principalement les gestes suivants :
- Nettoyer régulièrement le volet roulant ;
- Graisser les gonds, les coulisses, la manivelle, etc.
- Prendre en charge le remplacement des petites pièces usées, comme le changement de quelques lames si besoin.
Le remplacement de la motorisation usée ou endommagée d’un volet roulant relève donc du propriétaire.
Mais attention, si vous êtes locataire et que vous avez négligé l’entretien du volet ou que vous avez causé, d’une quelconque manière, la panne du moteur, les réparations seront alors à votre charge.
Les responsabilités du propriétaire
Les réparations importantes, comme le remplacement d’un moteur de volet roulant, sont à la charge du propriétaire. Ce type de panne, tout comme une manivelle abîmée d’un volet roulant manuel, revient généralement au propriétaire, car il s’agit souvent d’un problème lié à l’usure normale de l’équipement.
En moyenne, la motorisation d’un volet roulant a une durée de vie de 10 à 15 ans. Pour le réparer ou le remplacer, le propriétaire doit faire appel à un artisan professionnel, qui fournira un devis complet avant toute intervention.
Bon à savoir : si le propriétaire peut prouver que la panne résulte d’un défaut d’entretien ou d’une mauvaise utilisation de la part du locataire, c’est alors ce dernier qui devra prendre en charge les frais de réparation.
Comment savoir à qui revient la responsabilité ?
- Identifier la cause de la panne :
Le seul moyen de déterminer précisément à qui incombe la responsabilité de la réparation est d’identifier la cause de la panne du moteur. Pour cela, n’hésitez pas à faire intervenir un artisan professionnel. Il pourra analyser la situation et déterminer si la panne résulte de l’usure normale de l’équipement ou d’un défaut d’entretien.
- Consulter le contrat de location :
Parallèlement, vous pouvez également consulter le contrat de location, qui peut inclure des clauses spécifiques concernant ce type de réparation.
- Prévenir plutôt que guérir :
Il est parfois difficile de déterminer la cause exacte d’une panne de volet roulant. C’est pourquoi, en tant que locataire ou propriétaire, nous vous conseillons de réaliser conjointement un état des lieux détaillé et documenté de tous les équipements du logement et de leur état. Ce document facilitera les choses en cas de panne future.
Quelles solutions pour financer la réparation ?
La garantie du volet roulant
La première chose à faire est de vérifier si le volet est encore sous garantie. La durée de celle-ci est généralement de 5, 7 ou 10 ans selon le fabricant. Elle peut couvrir une partie des frais de réparation, mais uniquement sous certaines conditions.
La garantie ne s’applique pas si la panne est due :
- à l’usure normale de l’équipement ;
- à une mauvaise utilisation.
Si la garantie n’est plus valable ou ne couvre pas les réparations, nous vous conseillons de demander plusieurs devis à différents artisans. Cela permet de comparer les offres et de choisir le prestataire au meilleur rapport qualité-prix.
L’assurance habitation peut-elle couvrir les frais ?
L’assurance habitation peut couvrir les frais de réparation d’un volet roulant, à condition que :
- le dommage soit causé par un sinistre ;
- ou qu’il ait été causé par un acte de vandalisme.
Toutefois, l’assurance ne prend pas en charge les réparations si la panne est due à la vétusté de l’équipement ou à une mauvaise utilisation.
Combien coûte en moyenne le remplacement d’un moteur de volet roulant ?
Le prix de remplacement d’un moteur de volet roulant est de 200 à 500 euros en moyenne. Ce tarif inclut plusieurs éléments, principalement le prix du moteur lui-même et la main-d’œuvre.
Le prix du moteur varie entre 100 et 300 euros selon sa puissance. Il est également possible d’opter pour un kit de motorisation, c’est-à-dire une motorisation vendue avec toutes les pièces nécessaires à son installation (raccordement, câblage, etc.), pour un prix moyen de 130 à 350 euros.
Changer le moteur soi-même
Vous pouvez choisir de remplacer vous-même le moteur du volet roulant. Attention toutefois, vous devez respecter certaines normes pour intervenir en toute sécurité et bien raccorder la motorisation au circuit électrique du logement.
Besoin d’aide ? Contactez Allo Volet Service
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